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Instruction du droit des sols

Sur le territoire de la CCVL, le service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable) est porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Il faut malgré tout toujours effectuer le dépôt de demande en mairie. Le service ADS donne un avis sur ces dossiers, au regard du PLU (Plan Local d’urbanisme) communal et des diverses réglementations en vigueur, mais c’est bien le maire de la commune concernée qui demeure compétent pour délivrer les autorisations.

Situé dans des locaux à Mornant, le service couvre les communes de 3 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais : Pays de l’Arbresle, Vallons du Lyonnais et Pays Mornantais.

Pour contacter le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
de 8h30 à 12h du lundi au vendredi :
04.78.48.88.10

Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Service ADS
39, avenue de Verdun
69 440 Mornant