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CRC - Rapport d'observations définitives

Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes fait apparaître que la CCVL est bien administrée par ses élus et ses services.

En effet, la Chambre Régionale des Comptes, après avoir analysé l'ensemble des documents demandés et auxquels elle a pu bien sûr avoir accès, relève dans son rapport que :

  • La gouvernance de la CCVL traduit une recherche d'équilibre dans la représentation des communes membres au sein des organes exécutif et délibérant ;
  • La situation financière de la CCVL est saine, avec un endettement faible et maitrisé. Le produit fiscal est confortable et les investissements ont été largement autofinancés sur la période 2009/2015, objet du contrôle ;
  • La mutualisation des services mise en œuvre par la CCVL qui a abouti à la création d'un service commun ressources humaines est qualifiée de démarche pertinente ;
  • Le contrôle des procédures de marchés publics n'appelle pas de remarque ; les procédures sont fiables et la CCVL renouvelle régulièrement ses cocontractants en les mettant en concurrence.
  • Les effectifs de la CCVL ont peu évolué depuis 2009.

 

Toutefois, la CRC formule des recommandations auxquelles la CCVL donnera suite :

  • Recommandation 1 : Modifier la composition des comités consultatifs conformément aux dispositions de l'article L5211-49-1 du CGCT
  • Recommandation 2 : Formaliser systématiquement les avis rendus par les commissions et comités
  • Recommandation 3 : Transférer les biens mis à disposition de l'EAJE « La Pirouette » de Vaugneray à la CCVL, en cohérence avec les compétences de cet EPCI
  • Recommandation 4 : Poursuivre la mutualisation des services en matière de ressources humaines et de commande publique
  • Recommandation 5 : Mettre en conformité la gestion du centre de loisirs des 3-12 ans, TYM, avec les règles de la commande publique

Téléchargez le rapport complet de la Chambre Régionale des Comptes