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Aide à l'achat ou location d'un broyeur

aide à l'achat ou location d'un broyeur de végétaux

Inscrite dans une démarche de prévention et de réduction des déchets, la CCVL souhaite inciter à la pratique du broyage des déchets verts à domicile. Le broyage des déchets verts présente en effet le double avantage de diminuer le volume des déchets produits et de permettre leur réemploi sous forme de paillage ou de compostage.

La CCVL met en place une aide financière pour les habitants du territoire souhaitant acheter ou louer un broyeur de végétaux.

 

Conditions pour bénéficier des aides

Le versement de cette aide est soumis au respect des conditions suivantes :

  • uniquement pour les particuliers résidant sur le territoire de la CCVL (les entreprises sont exclues du dispositif)
  • pour du broyage domestique (chez l'usager),
  • pour une réutilisation du broyat au jardin (pas d'apport en déchèterie).
  • aide à la location d'un broyeur : limitée à 2 jours de location par année civile.

Comment procéder ?

Avant l'achat ou la location, envoyer un mail à environnement@ccvl.fr pour demander le formulaire de demande de subvention.

Nature et montant des aides

Les aides sont attribuées dans la limite des montants suivants :

Montant de l'aideConditions particulières
Achat d'un broyeur50% du prix d'achatplafond de 300€
Location d'un broyeur70€ par jourhors consommables et éventuelles réparations


Le versement de l'aide se fera sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'émission d'un avis favorable par la CCVL.

REGLEMENTATION SUR LES TRAVAUX DE JARDINAGE

Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, broyeur à végétaux, perceuse...) ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Application de l'arrêté préfectoral n° 99-1667 du 19 avril 1999