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Aide à l'accession sociale à la propriété

En matière de logement, l'accès à la propriété est un objectif pour une large proportion de la population.
Ces dix dernières années, la forte progression des prix du foncier et de l'immobilier a empêché une part de plus en plus importante de ménages d'accéder à la propriété sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).

L'un des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2014-2019 de la CCVL est de permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires.

Concrètement, la CCVL souhaite apporter une aide financière à ces ménages aux revenus modestes désirant construire ou acquérir un logement.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :
• Etre primo-accédant de sa résidence principale.
• Débloquer, auprès de sa banque, un « Prêt à Taux Zéro + » de l'Etat (PTZ+).
• Respecter certains plafonds de ressource.
La prime allouée est de 4 000 € par ménage.
Les constructions éligibles sont les logements collectifs et les logements individuels groupés neufs.

ATTENTION : la demande doit être faite impérativement avant signature de l'acte de vente !

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide :

Téléchargez la plaquette d'information

Téléchargez le réglement

Documents-type à télécharger

Pour vous aider dans l'élaboration de votre dossier, la CCVL vous propose des documents-types :

- un modèle de lettre de demande de subvention

- les informations à mettre sur la notice explicative de l’opération que vous allez réaliser

- un modèle de lettre d’engagement des propriétaires à occuper le logement pendant 5 ans

Service politique du logement de la CCVL - 04 78 57 83 80 / lydia.loubache@ccvl.fr