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La taxe de séjour, mode d'emploi

 

En vertu de la délibération N° 84/2000 du Conseil de Communauté du 22 septembre 2000, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2001.
Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la CCVL.

Les recettes de la taxe de séjour

Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à l'Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais afin de développer des actions en faveur du tourisme :
• participer à l'animation touristique du territoire à travers les diverses activités mises en place par l'Office de Tourisme,
• éditer des documents de promotion touristique,
• financer des projets de développement ou d'aménagement touristique.

Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Vous êtes hébergeur ? Faites votre déclaration de vos nuitées en ligne : vallonsdulyonnais.taxesejour.fr
Vous êtes nouvel hébergeur et vous n'avez pas encore de compte sur le site de déclaration ? Contactez l'Office de tourisme en cliquant ici.