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Commissions et comités consultatifs

Commissions

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil de communauté peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires titulaires.

 

Comités consultatifs

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil de communauté peut « créer des comités consultatifs pour toutes affaires d'intérêt intercommunal relevant de sa compétence ».
Ces comités consultatifs, à la différence des commissions communautaires, sont composés de conseillers conseillers communautaires suppléants et de conseillers municipaux.