•  
  •  
  • Un ami vous recommande ...
Accueil > Tourisme > Hébergement  > La taxe de séjour, mode d'emploi

La taxe de séjour, mode d'emploi

 

En vertu de la délibération N° 84/2000 du Conseil de Communauté du 22 septembre 2000, une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2001.
Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la CCVL.

Les recettes de la taxe de séjour

Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement reversées à l'Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais afin de développer des actions en faveur du tourisme :
• participer à l'animation touristique du territoire à travers les diverses activités mises en place par l'Office de Tourisme,
• éditer des documents de promotion touristique,
• financer des projets de développement ou d'aménagement touristique.

Les personnes assujetties

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.
La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Vous êtes hébergeur ? Retrouvez ci-dessous tous les documents de référence !

Réforme de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2019

La loi de finances rectificative pour 2017 introduit la taxation proportionnelle pour les hébergements sans classement ou en attente de classement à compter du 1er janvier 2019.
Un taux de 2 % est appliqué au coût de nuitée par personne à partir du 1er janvier 2019 pour les hébergements non classés ou en attente de classement. Attention, les épis de Gîtes de France et les clés de Clévacances ne sont pas considérés comme un classement en étoiles.

 

- Guide pratique des hébergements classés - chambres d'hôtes - campings
- Guide pratique des hébergements non classés
- Déclaration sur l'honneur
- Etat des déclarations pour les hébergements classés - chambres d'hôtes - campings
- Etat des déclarations pour les hébergements non classés + Feuille de calculs
- Affiche à imprimer dans votre hébergement.


Tous ces documents peuvent vous être envoyés par courrier. N'hésitez pas à nous les demander.


Pour toute information complémentaire, contactez le service tourisme ! Cliquez ici