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Logements locatifs sociaux

Demande de logement locatif social

Grâce au fichier commun de demande de logement social, une seule demande suffit !
Vous souhaitez faire une demande ? RDV sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Vérifiez si vous êtes éligible au logement social en cliquant ici.

Découvrez la vidéo "La demande de logement social pas à pas"

Téléchargez les renseignements utiles

Téléchargez la liste des services d'enregistrement du Rhône


A savoir : Action Logement propose aux entreprises adhérentes des logements sociaux pour leurs salariés.

Le salarié doit se renseigner auprès de son employeur ou d'Action Logement pour savoir si son entreprise est adhérente.
L'employeur valide sa demande de logement social et le document "Attestation de l'entreprise" sera alors inséré dans votre demande auprès d'Action Logement.

Action Logement
101 rue Denfert Rochereau 69004 Lyon
Tél : 04 78 30 58 30
www.actionlogement.fr

 

Modalités d'attribution de subventions

Les élus de la CCVL ont décidé de modifier le précédent règlement adopté en 2014. Désormais, les opérations se situant sur le territoire des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU ont vocation à être subventionnées par les communes elles-mêmes, la CCVL continuant de verser des subventions pour les opérations se situant sur les communes non assujetties à l'article 55 de la loi SRU.

Les opérations aidées sont les opérations de construction de logements locatifs sociaux neufs, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration de logements destinés à devenir des logements locatifs sociaux et répondant à des performances énergétiques minimales BBC.

Les opérations éligibles aux subventions objet du présent règlement devront se situer sur le territoire des communes de Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins et Yzeron.

Les bénéficiaires sont les opérateurs privés ou publics, des organismes d'habitat social, des associations à but non lucratif et à vocation sociale, des communes citées ci-dessus ainsi que des personnes physiques ayant obtenu un financement de l'Etat et/ou ayant conventionné avec l'ANAH.

Le montant de la subvention est de 2 000 € par logement (forfait) plafonnée à 100 000 € par opération.

Télécharger le règlement d'attribution des subventions pour les logements locatifs sociaux

Procédure d'attribution

Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de la CCVL identique à celui déposé auprès des services de l'Etat ainsi que la production de l'accord de financement de l'Etat et le cas échéant de la Région pour la construction de logements neufs,

Passage en commission « PLH » à la CCVL pour avis,

Passage en bureau communautaire de la CCVL pour avis,

Passage en conseil de communauté de la CCVL pour délibération.

CCVL - Service « Politique du logement et du cadre de vie » - Lydia LOUBACHE
Tél : 04 78 57 83 96 / Fax : 04 78 57 83 81 / E-mail : lydia.loubache@ccvl.fr